(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée le 20 janvier 2025 par le Consortium Softwood Plywood (ci-après le «plaignant»). La plainte a été présentée au nom de l’industrie de l’Union du contreplaqué de résineux (ci-après le «produit concerné») au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. Elle contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence d’un dumping et d’un préjudice important en résultant pour justifier l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
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