(21) La PTIA a également rappelé que le contreplaqué d’épicéa et le contreplaqué de pin produits dans l’Union répondent aux exigences structurelles, tandis que le contreplaqué de pin brésilien est généralement utilisé pour la fabrication de panneaux de mauvaise qualité, principalement utilisés dans des applications non structurelles. Elle a demandé une analyse par segments de marché, estimant que le pin et l’épicéa ne sont pas interchangeables.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
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