(22) La Commission a conclu que les caractéristiques supplémentaires mentionnées par la PTIA n’entraînaient aucun changement quant à l’utilisation ou aux circuits de distribution du produit. De plus, le contreplaqué de pin brésilien importé est certifié pour un usage structurel, ce qui n’est pas le cas de tous les contreplaqués de résineux européens vendus. Le bois étant un produit naturel, ses caractéristiques varient même au sein de la même essence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
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