(25) À la suite de l’information finale, la PTIA a de nouveau affirmé que le contreplaqué de pin et le contreplaqué d’épicéa étaient des produits différents, et que le fait que le contreplaqué soit certifié ou non pour une utilisation structurelle influait sur la qualité et la pose des panneaux. La PTIA a de nouveau demandé une analyse par segments de marché faisant la distinction entre pin et épicéa.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
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