Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2026/822EUR-Lex →

(29) Dans ses observations relatives aux conclusions provisoires, le plaignant a demandé que la Commission construise le prix à l’exportation du producteur-exportateur brésilien Nereu Rodrigues & Cia Ltda (ci-après «Nereu») sur la base de l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base, dans les cas où ce dernier aurait effectué ses ventes au premier acheteur indépendant dans l’Union par l’intermédiaire de sa société de négoce liée située au Brésil, cela venant s’ajouter à l’ajustement déjà opéré au titre de l’article 2, paragraphe 10, point i), du règlement de base.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0822. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).