(29) Dans ses observations relatives aux conclusions provisoires, le plaignant a demandé que la Commission construise le prix à l’exportation du producteur-exportateur brésilien Nereu Rodrigues & Cia Ltda (ci-après «Nereu») sur la base de l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base, dans les cas où ce dernier aurait effectué ses ventes au premier acheteur indépendant dans l’Union par l’intermédiaire de sa société de négoce liée située au Brésil, cela venant s’ajouter à l’ajustement déjà opéré au titre de l’article 2, paragraphe 10, point i), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
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