(3) Par son règlement d’exécution (UE) 2025/922 (ci-après le «règlement relatif à l’enregistrement»), la Commission a soumis à enregistrement les importations de contreplaqué de résineux originaire du Brésil.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
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