(36) À la suite de l’information finale, le plaignant a demandé une nouvelle fois à la Commission d’ajuster le prix à l’exportation entre l’opérateur commercial brésilien lié et le premier acheteur indépendant dans l’Union, sur la base de la relation entre le producteur-exportateur Nereu et son opérateur commercial lié.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
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