(39) La Commission a de nouveau rejeté cet argument, car, le prix à l’exportation entre l’opérateur commercial lié au Brésil et l’importateur indépendant ayant été jugé fiable, aucun ajustement n’était justifié au titre de l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
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