Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2026/822EUR-Lex →

(43) Dans ses observations relatives à l’information finale, le plaignant a de nouveau demandé à la Commission d’utiliser une marge bénéficiaire plus élevée pour l’ajustement au titre de l’article 2, paragraphe 10, point i), du règlement de base et de rejeter le bénéfice moyen vérifié réalisé par les deux importateurs indépendants sur leurs ventes de contreplaqué de résineux importé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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