(48) Le plaignant a également fait référence au bénéfice global des deux importateurs vérifiés, affirmant que la différence entre leur bénéfice global et le bénéfice constaté lors de leurs opérations d’importation et de revente de contreplaqué de résineux remettait fortement en question la fiabilité des données utilisées par la Commission dans l’ajustement au titre de l’article 2, paragraphe 10, point i), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
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