(49) Lors de la vérification des deux importateurs, la Commission a contrôlé et vérifié leur bénéfice global ainsi que leur bénéfice tiré de l’importation et de la revente de contreplaqué de résineux et s’est déclarée satisfaite des données vérifiées et des raisons de la différence entre les deux.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
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