Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2026/822EUR-Lex →

(50) Dans leurs observations formulées à la suite de l’information finale, les deux importateurs vérifiés ont déclaré que leurs marges bénéficiaires globales incluaient d’autres produits générant des bénéfices différents, sans lien avec le produit concerné. Ils considèrent le contreplaqué de résineux en provenance du Brésil comme un produit de base qui ne génère pas de marge élevée, estimant à cet égard que leur bénéfice provient de la quantité plutôt que du prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0822. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).