(58) La Commission a confirmé que les coûts ajoutés à un prix à l’exportation départ usine comprennent les frais de transport vers le port d’exportation, les frais de manutention et de chargement, et les coûts du fret maritime et de l’assurance jusqu’au port d’entrée dans l’Union. Lorsque le prix à l’exportation est le prix franco à bord, les coûts habituellement ajoutés sont le fret maritime et l’assurance jusqu’au port d’entrée dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
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