Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/822EUR-Lex →

(6) Comme indiqué aux considérants 225 et 226 du règlement provisoire, la Commission a reçu des observations au stade de la notification préalable de la part du producteur-exportateur Indústria de compensados Guararapes Ltda (ci-après «Guararapes») et a corrigé sa marge de dumping en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0822. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).