(60) La modification du prix CIF pour le producteur-exportateur Indústria de Compensados Guararapes Ltda entre la notification préalable et les droits provisoires a été expliquée aux considérants 225 et 226 du règlement provisoire. Aucune autre information n’a été jugée nécessaire pour permettre au plaignant d’exercer ses droits de la défense.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.