Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2026/822EUR-Lex →
(61) Les marges de dumping définitives, exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, sont fixées comme suit. Comme indiqué au considérant 89 du règlement provisoire, il a été constaté que le producteur-exportateur Nereu Rodrigues & Cia Ltda ne pratiquait pas de dumping.
| Société | Marge de dumping définitive (en %)
|
Indústria de Compensados Sudati Ltda
Conply Indústria de Compensados Ltda
Indústria de Compensados Guararapes Ltda
| 5,4
| Autres sociétés ayant coopéré énumérées en annexe | 5,4
| Toutes les autres importations originaires du Brésil | 5,4
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