Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
RéférenceConsidérant 66 du règlement d’exécution (UE) 2026/822EUR-Lex →

(66) L’ABIMCI et la PTIA ont fait valoir que l’année 2021 avait marqué un rebond après l’effondrement de la demande en 2020 du fait de la COVID-19 et que le fait de prendre 2021 comme année de référence risquait d’amplifier artificiellement certaines tendances pouvant s’expliquer de manière plus plausible par d’autres facteurs.

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