Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/822EUR-Lex →

(7) À la suite de la communication des faits et considérations essentiels sur la base desquels un droit antidumping provisoire a été institué (ci-après l’«information provisoire»), des observations écrites ont été déposées par les parties intéressées ci-après afin de faire connaître leur point de vue sur les conclusions provisoires dans le délai prévu à l’article 2, paragraphe 1, du règlement provisoire:

— l’ABIMCI (association brésilienne du bois transformé mécaniquement),

— la PTIA (Plywood Trade Interest Alliance), groupement informel d’importateurs et d’utilisateurs de l’Union,

— les producteurs-exportateurs:

— Itamarati Industria de Compensados Ltda,

— Indústria De Compensados Sudati Ltda,

— Conply Indústria De Compensados Ltda,

— Softwood Plywood Consortium (ci-après «le plaignant»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0822. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).