(70) Aucune partie n’a fait valoir que la situation du marché en 2023 ou au cours de la période d’enquête avait été influencée par la pandémie de COVID-19. Il était important d’analyser les tendances au cours de la période considérée, ainsi que de 2023 à la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
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