(72) À la suite du règlement provisoire, l’ABIMCI a fait valoir que la baisse de l’utilisation des capacités pouvait s’expliquer en partie par la décision de l’industrie de l’Union d’augmenter ses capacités de production en 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
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