Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2026/822EUR-Lex →

(73) Comme l’indique le tableau 4 du règlement provisoire, les capacités de production de l’industrie de l’Union ont peu augmenté, passant de 1 106 000 m3 en 2021 à 1 110 000 m3 en 2022 et à 1 113 000 m3 en 2023, et sont restées stables au cours de la période d’enquête. Cela s’est traduit par une augmentation de seulement 0,63 % sur la période considérée.

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