Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
RéférenceConsidérant 75 du règlement d’exécution (UE) 2026/822EUR-Lex →

(75) La Commission a par conséquent rejeté l’argument selon lequel l’augmentation des capacités en 2022 ou au cours de n’importe quelle année de la période considérée aurait eu une influence substantielle sur la baisse de l’utilisation des capacités.

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