(8) Les parties qui en ont fait la demande ont également eu la possibilité d’être entendues. Des auditions ont eu lieu avec le plaignant et avec l’ABIMCI, ainsi qu’avec Guararapes, le producteur-exportateur retenu dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
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