(85) À la suite du règlement provisoire, l’ABIMCI a contesté la conclusion de la Commission selon laquelle l’industrie de l’Union avait subi un préjudice, faisant valoir que cette dernière était en mesure de vendre sa production totale.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
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