Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2026/822EUR-Lex →

(88) À la suite du règlement provisoire, l’ABIMCI a contesté la conclusion de la Commission selon laquelle il existait un lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations brésiliennes de contreplaqué de résineux. L’ABIMCI a fait valoir que les importations en provenance du Brésil au cours de la période d’enquête étaient inférieures à celles de 2022 et que la hausse impressionnante des volumes d’importation observée cette année-là était due à la forte demande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0822. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).