(89) L’ABIMCI a par ailleurs soutenu qu’en prenant 2019 comme point de référence, les prix à l’importation en provenance du Brésil avaient en moyenne augmenté et qu’ils étaient nettement plus élevés au cours de la période d’enquête qu’en 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
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