Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2026/822EUR-Lex →

(90) Elle a également fait valoir que les importations brésiliennes n’avaient fait que suivre la tendance de la consommation.

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