(91) À la suite du règlement provisoire, la PTIA a allégué qu’il n’existait aucun lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations de résineux en provenance du Brésil, puisque les volumes d’importation de 2021 étaient historiquement bas et qu’ils n’avaient fait que se rétablir par la suite.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
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