Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2026/822EUR-Lex →

(92) La Commission a conclu que la légère baisse des volumes d’importation faisant l’objet d’un dumping en provenance du Brésil en 2022 ne prouvait pas l’absence de lien de causalité. Comme l’ABIMCI l’a elle-même souligné, la demande était élevée sur le marché de l’Union en 2021 et 2022. La Commission a donc jugé que le lien de causalité était davantage attesté par le fait que les importations brésiliennes sous dumping avaient sensiblement accru leur part de marché lors de la baisse de la demande en 2023 et qu’elles avaient maintenu ce niveau élevé, exception faite d’un très léger fléchissement, durant toute la période d’enquête. En raison de cette part de marché élevée, conjuguée à des prix à l’importation faibles et en baisse, les importations brésiliennes faisant l’objet d’un dumping ont fortement pesé sur les prix de l’industrie de l’Union, qui n’a pas été en mesure d’augmenter ses prix pour suivre la hausse des coûts.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0822. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).