Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d’exécution (UE) 2026/822EUR-Lex →

(93) La Commission a conclu que la seule comparaison des prix de l’ensemble des importations brésiliennes, de 2019 ou 2020 jusqu’à la période d’enquête, n’était pas indicative d’un lien de causalité, dans la mesure où cette comparaison ne tient pas compte d’autres facteurs, tels que l’évolution du coût de production au cours de ces années-là par rapport à la période d’enquête. De plus, l’analyse de la Commission portait sur l’évolution des importations brésiliennes faisant l’objet d’un dumping et non sur le total des importations brésiliennes auxquelles l’ABIMCI fait référence.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0822. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).