(93) La Commission a conclu que la seule comparaison des prix de l’ensemble des importations brésiliennes, de 2019 ou 2020 jusqu’à la période d’enquête, n’était pas indicative d’un lien de causalité, dans la mesure où cette comparaison ne tient pas compte d’autres facteurs, tels que l’évolution du coût de production au cours de ces années-là par rapport à la période d’enquête. De plus, l’analyse de la Commission portait sur l’évolution des importations brésiliennes faisant l’objet d’un dumping et non sur le total des importations brésiliennes auxquelles l’ABIMCI fait référence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
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