(95) La Commission a conclu que l’argument de la PTIA, selon lequel les importations brésiliennes n’avaient fait que se redresser après avoir atteint un niveau historiquement bas en 2021, ne tient pas compte de l’augmentation substantielle de la part de marché des importations brésiliennes ayant fait l’objet d’un dumping en 2023 ni du maintien de ce niveau élevé, hormis une légère inflexion au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
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