Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2026/822EUR-Lex →

(96) La Commission a également conclu que la part de marché élevée des importations brésiliennes faisant l’objet d’un dumping au cours de la période d’enquête, combinée à la baisse des prix de dumping, a permis à ces importations d’exercer une forte pression sur les prix de l’industrie de l’Union, ce qui a entraîné la baisse de sa rentabilité observée pendant de ladite période.

Aller plus loin

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