(97) À la suite de l’information finale, la PTIA a réitéré des observations qui ont déjà été examinées aux considérants 88 à 92 et n’ont apporté aucun élément nouveau. La Commission a donc rejeté les arguments de l’ABIMCI et de la PTIA et a confirmé sa conclusion énoncée du considérant 154 du règlement provisoire, selon laquelle les importations de contreplaqué de résineux faisant l’objet d’un dumping en provenance du Brésil ont causé un préjudice important à l’industrie de l’Union tant au niveau du prix qu’au niveau du volume.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.