(1) Le 2 octobre 2024, la Commission, par son règlement d’exécution (UE) 2024/2587, a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0032463-0000, à la société Diversey Europe Operations B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Divosan PAA products». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit pour cette famille de produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2026/823 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/823
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0823)
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