(2) Le 16 mai 2025, Diversey Europe Operations B.V. a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, une notification de modifications administratives apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Divosan PAA products», enregistrée dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous le numéro BC-WQ105926-08. Les propositions notifiées de modifications de cette autorisation concernent l’ajout de sites du fabricant et des modifications de l’adresse du titulaire de l’autorisation et de celle du fabricant de produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2026/823 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/823
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0823)
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