Règlement d’exécution (UE) 2026/823 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/823
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0823)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/823EUR-Lex →

(4) Le 6 juin 2025, l’Agence a transmis à la Commission le résumé révisé des caractéristiques du produit pour la famille de produits biocides «Divosan PAA products» dans toutes les langues officielles de l’Union, comprenant toutes les modifications administratives demandées, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

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