Règlement d’exécution (UE) 2026/823 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/823
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/823
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0823)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/823EUR-Lex →

(5) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Divosan PAA products» afin d’introduire les modifications administratives demandées par Diversey Europe Operations B.V.

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