Règlement délégué (UE) 2026/825 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/825
IntituléAbrogation
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/825
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0825)
Référencearticle 10 du règlement délégué (UE) 2026/825EUR-Lex →

Les règlements délégués (UE) 2017/575 et (UE) 2017/576 sont abrogés.

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