Version d'origine : acte du 14/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/825
IntituléCatégories d’instruments financiers
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/825
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0825)
Référencearticle 9 du règlement délégué (UE) 2026/825EUR-Lex →
1. Les entreprises d’investissement définissent les catégories d’instruments financiers pour lesquelles elles exécutent des ordres pour le compte de clients conformément à l’annexe.
2. Les entreprises d’investissement définissent des sous-catégories distinctes d’instruments financiers au sein des catégories visées à l’annexe, dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes:
a) lorsqu’un nombre important d’ordres sont exécutés ou sont susceptibles d’être exécutés pour des instruments financiers soumis à des méthodes d’exécution différentes au sein de la même catégorie d’instruments financiers visée à l’annexe;
b) lorsque les catégories énoncées dans l’annexe ne permettent pas un contrôle et une évaluation efficaces de la qualité d’exécution des ordres.
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