Règlement délégué (UE) 2026/825 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/825
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/825
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0825)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2026/825EUR-Lex →

| a) | Actions et certificats représentatifs | «Actions et certificats représentatifs» visés à l’article 4, paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UE.

| b) | Fonds cotés, «exchange traded notes» et «exchange traded commodities» |

«Fonds cotés» au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 46), de la directive 2014/65/UE.

«ETC» et «ETN» visés à l’annexe IV, tableau 2, troisième ligne, troisième colonne, du règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission et précisés à l’annexe III, section 2, tableau 2.4, dudit règlement.

| c) | Certificats et autres instruments financiers assimilables à des actions |

«Certificats» au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 27), du règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil.

«Autres instruments financiers assimilables à des actions» visés à l’annexe III, tableau 2, quatrième ligne, deuxième colonne, du règlement délégué (UE) 2017/587 de la Commission.

| d) | Obligations et instruments du marché monétaire |

«Obligations» visées à l’article 4, paragraphe 1, point 44) b), de la directive 2014/65/UE.

«Instruments du marché monétaire» au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 17), de la directive 2014/65/UE.

| e) | Produits financiers structurés | «Produits financiers structurés» au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 28), du règlement (UE) no 600/2014.

| f) | Options et futures admis à la négociation sur une plate-forme de négociation | «Options» et «futures» visés à l’annexe I, section C, points 4) à 7) et 10), de la directive 2014/65/UE.

| g) | Autres dérivés | «Instruments financiers» visés à l’annexe I, section C, points 4) à 8) et 10), de la directive 2014/65/UE, à l’exception des options et futures admis à la négociation sur une plate-forme de négociation.

| h) | Contrats financiers pour différences | «Contrats financiers pour différences» visés à l’annexe I, section C, point 9), de la directive 2014/65/UE.

| i) | Quotas d’émission | «Quotas d’émission» visés à l’annexe I, section C, point 11), de la directive 2014/65/UE.

| j) | Autres instruments | Instruments financiers ne relevant pas de la définition des catégories visées aux points a) à i).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).