Règlement délégué (UE) 2026/825 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/825
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/825
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0825)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2026/825EUR-Lex →

(10) Les instructions spécifiques données par un client pour l’exécution de son ordre peuvent avoir des conséquences importantes sur la protection des investisseurs. C’est pourquoi la politique d’exécution des ordres des entreprises d’investissement devrait mentionner l’incidence négative potentielle de ces instructions spécifiques pour le client, en particulier lorsque l’entreprise peut ne pas être en mesure d’appliquer tous les critères nécessaires pour parvenir à la meilleure exécution possible de cet ordre. Pour la même raison, la politique d’exécution des ordres devrait préciser en quoi consiste une instruction spécifique donnée par un client.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).