Règlement délégué (UE) 2026/825 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/825
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/825
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0825)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2026/825EUR-Lex →

(11) Afin de limiter toute incidence négative de l’instruction spécifique d’un client sur la qualité de l’exécution, qui résulterait de l’incapacité d’une entreprise d’investissement à appliquer pleinement tous les éléments de sa politique d’exécution des ordres, les entreprises d’investissement ne devraient suivre l’instruction du client que pour la partie ou l’aspect de l’ordre pour lequel le client a donné une instruction spécifique. Toutes les autres parties et tous les autres aspects de l’ordre qui ne sont pas concernés par l’instruction spécifique devraient être traités comme un ordre normal du client et devraient dès lors être soumis aux règles d’exécution au mieux.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).