Article considérant 13

(13) Il découle de l’article 27, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE que la politique d’exécution des ordres devrait également permettre aux entreprises d’investissement d’obtenir le meilleur résultat possible pour leurs clients lorsqu’elles exécutent les ordres de clients en négociant pour compte propre, y compris lorsqu’elles prennent part à des négociations par appariement avec interposition du compte propre (transaction «back-to-back») ou négocient en engageant leurs propres capitaux. La politique d’exécution des ordres d’une entreprise d’investissement devrait donc préciser comment cette dernière entend obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients lorsqu’elle exécute les ordres en négociant pour compte propre et expliquer les procédures en place pour évaluer et prévenir tout risque préjudiciable pour les clients dans ce cas de figure. Pour cette même raison, la politique d’exécution des ordres d’une entreprise d’investissement devrait i) comporter des mesures appropriées pour détecter, gérer et éviter tout conflit d’intérêts entre l’entreprise d’investissement et ses clients, conformément à l’article 23 de la directive 2014/65/UE et aux articles 33 et 34 du règlement délégué (UE) 2017/565, ii) expliquer les procédures en place pour garantir une exécution rapide, équitable et diligente des ordres des clients lorsque les ordres à cours limité des clients ne peuvent pas être exécutés immédiatement aux conditions prévalant sur le marché, et iii) préciser, lorsque les ordres des clients sont exécutés de gré à gré, comment l’entreprise garantit l’équité du prix conformément au droit de l’Union applicable.