Règlement délégué (UE) 2026/825 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/825
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/825
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0825)
RéférenceConsidérant 16 du règlement délégué (UE) 2026/825EUR-Lex →

(16) Afin de permettre aux entreprises d’investissement d’évaluer de manière continue si elles obtiennent dans la plupart des cas le meilleur résultat possible pour leurs clients, respectant ainsi l’obligation d’exécution au mieux, celles-ci devraient évaluer la pertinence des seuils qu’elles ont déterminés pour garantir ce meilleur résultat possible, y compris les objectifs minimaux et les écarts acceptables, pour chaque catégorie d’instruments financiers. Afin de procéder à une évaluation globale des écarts, les entreprises d’investissement devraient également tenir compte de toute différence significative de coûts d’exécution entre la plate-forme sur laquelle l’ordre est exécuté et les plates-formes incluses dans les données de référence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).