(20) Le regroupement d’instruments financiers hétérogènes en une seule catégorie peut compliquer la détection d’une qualité d’exécution potentiellement insuffisante pour certains instruments financiers au sein de cette catégorie. Pour cette raison, et afin de garantir que la qualité d’exécution peut être évaluée efficacement pour des groupes homogènes d’instruments financiers, les entreprises d’investissement devraient définir de manière détaillée les catégories d’instruments financiers et, dans certaines circonstances, définir des sous-catégories distinctes d’instruments financiers.
Règlement délégué (UE) 2026/825 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/825
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/825
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0825)
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