(7) Afin d’éviter toute incidence négative sur la qualité d’exécution des ordres, les entreprises d’investissement devraient exposer dans leur politique d’exécution des ordres les facteurs qu’elles prennent en considération avant de décider si elles utiliseront un système d’acheminement automatique des ordres.
Règlement délégué (UE) 2026/825 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/825
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/825
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0825)
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