Règlement d’exécution (UE) 2026/829 (texte intégral)

Annexe

ANNEXE — RÉSUMÉ DES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT POUR UN PRODUIT BIOCIDE

Bioxal — Soproper

Type(s) de produit

TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Numéro d’autorisation: EU-0035787-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0035787-0000

1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1. 1. Nom commercial/noms commerciaux du produit

| Nom commercial/noms commerciaux |

Soproper

perform® select Soproper

JCE-DSI

APS 3.5

1. 2. Titulaire de l’autorisation

| Nom et adresse du titulaire de l’autorisation | Nom | BIOXAL SA

| Adresse | Route des Varennes BP 30072 71103 CEDEX CHALON sur SAONE FR

| Numéro de l’autorisation | | EU-0035787-0000

| Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides | | EU-0035787-0000

| Date de l’autorisation | | 6 mai 2026

| Date d’expiration de l’autorisation | | 30 avril 2036

1. 3. Fabricant(s) du produit

| Nom du fabricant | Bioxal SA

| Adresse du fabricant | Zone Industrielle Sud Secteur A, Route des Varennes 71100 Chalon sur Saone France

| Emplacement des sites de fabrication | Bioxal SA site 1 Zone Industrielle Sud Secteur A, Route des Varennes 71100 Chalon sur Saone France

| Nom du fabricant | Schülke & Mayr GmbH

| Adresse du fabricant | Robert-Koch-Str. 2 22851 Norderstedt Allemagne

| Emplacement des sites de fabrication | Schülke & Mayr GmbH site 1 Robert-Koch-Str. 2 22851 Norderstedt Allemagne

| Nom du fabricant | Entegris Cleaning Process (ECP)

| Adresse du fabricant | 395 Rue Louis Lépine 34000 Montpellier France

| Emplacement des sites de fabrication | Entegris Cleaning Process (ECP) site 1 395 Rue Louis Lépine 34000 Montpellier France

1. 4. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

| Substance active | Acide péracétique

| Nom du fabricant | Bioxal SA

| Adresse du fabricant | Zone Industrielle Sud Secteur A Route des Varennes 71100 Chalon sur Saone France

| Emplacement des sites de fabrication | Bioxal SA site 1 Zone Industrielle Sud Secteur A Route des Varennes 71100 Chalon sur Saone France

2. COMPOSITION ET FORMULATION DU PRODUIT

2. 1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du produit

| Acetic Acid | Acetic Acid | Substance non active | 64-19-7 | 200-580-7 | 20,8 % (p/p)

| Hydrogen peroxide | Hydrogen peroxide | Substance non active | 7722-84-1 | 231-765-0 | 9,3 % (p/p)

| Acide péracétique | Ethaneperoxoic acid | Substance active | 79-21-0 | 201-186-8 | 3,6 % (p/p)

2. 2. Type(s) de formulation

XX – Autres : Tout autre liquide (AL) et concentré soluble (SL)

3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE

| Mentions de danger |

H272: Peut aggraver un incendie; comburant.

H290: Peut être corrosif pour les métaux.

H314: Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.

H302 + H312 + H332: Nocif en cas d’ingestion, par contact cutané ou par inhalation.

H410: Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

EUH071: Corrosif pour les voies respiratoires.

| Conseils de prudence |

P210: Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

P220: Tenir à l’écart des vêtements et d’autres matières combustibles.

P234: Conserver uniquement dans l’emballage d’origine.

P260: Ne pas respirer les vapeurs ou pulvérisations.

P264: Se laver les mains soigneusement après manipulation.

P270: Ne pas manger, boire ou fumer en manipulant ce produit.

P271: Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.

P273: Éviter le rejet dans l’environnement.

P280: Porter des gants de protection (par exemple en caoutchouc butyle) / des vêtements de protection / une protection oculaire / une protection faciale.

P301 + P312: EN CAS D’INGESTION: Appeler un CENTRE ANTIPOISON/médecin en cas de malaise.

P301 + P330 + P331: EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir.

P302 + P352: EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau.

P303 + P361 + P353: EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau [ou se doucher].

P304 + P340: EN CAS D’INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.

P305 + P351 + P338: EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

P310: Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON/médecin.

P312: Appeler un CENTRE ANTIPOISON/médecin en cas de malaise.

P321: Traitement spécifique (voir un CENTRE ANTIPOISON/un médecin/les instructions de premiers secours figurant sur cette étiquette sur cette étiquette).

P330: Rincer la bouche.

P362 + P364: Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation.

P363: Laver les vêtements contaminés avant réutilisation.

P370 + P378: En cas d’incendie: Utiliser contenu pour l’extinction.

P390: Absorber toute substance répandue pour éviter qu’elle attaque les matériaux environnants.

P391: Recueillir le produit répandu.

P403 + P233: Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

P405: Garder sous clef.

P501: Éliminer le contenu une usine de traitement des déchets agréée.

P501: Éliminer le container une usine de traitement des déchets agréée.

4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S)

4. 1. Description de l’utilisation

Tableau 1

Utilisation n° 1 — Désinfection des surfaces dans les zones industrielles — pulvérisation (automatiquement)

| Type de produit | TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | Sans objet.

| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |

Nom commun: bactéries

Nom commun: levures

Nom commun: champignons

Nom commun: virus

Nom commun: spores bactériennes

| Domaine(s) d’utilisation |

utilisation en intérieur

Désinfection des surfaces, matériaux et équipements propres et non poreux dans les systèmes empêchant le contact direct de l’utilisateur avec le produit (par ex., dans les tunnels) dans les zones industrielles

| Méthode(s) d’application |

Méthode d’application: Pulvérisation - automatiquement

Description détaillée:

Le produit biocide sera utilisé par le biais d’un système de dosage automatisé à partir d’un réservoir de stockage fermé, de sorte qu’aucun contact direct de l’utilisateur avec le produit ne soit possible. La manipulation de ces machines se fait par l’intermédiaire d’un panneau de commande situé à l’extérieur de la zone de lavage.

| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |

Taux d’application: 50 ml/m2 Concentrations d’utilisation et temps de contact : - bactéries : 0,47 % (v/v), 5 minutes - levures : 0,47 % (v/v), 15 minutes - champignons : 3,9 % (v/v), 15 minutes - virus : 2,9 % (v/v), 15 minutes - spores bactériennes : 1,0 % (v/v), 5 minutes

Nombre et fréquence des applications:

Une fois par jour, max. 1 000 m2. Application en cas de besoin.

| Catégorie(s) d’utilisateurs |

industriels

professionnels

| Dimensions et matériaux d’emballage |

flacon : 1 l, HDPE (polyéthylène haute densité), bouchon ventilé (HDPE)

bidon : 5 à 30 l, HDPE, bouchon ventilé (HDPE)

4. 1.1. Consignes d’utilisation spécifiques

Préparez la solution de travail en ajoutant la quantité requise de concentré dans l’eau manuellement à l’aide d’un gobelet gradué ou d’une pompe à bidon, ou automatiquement à l’aide d’un équipement de dosage approprié. Nettoyer les surfaces avant d’utiliser le désinfectant. Pulvériser automatiquement la solution de travail. Mouiller complètement les surfaces et laisser agir pendant le temps de contact nécessaire.

4. 1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir section 5.2

4. 1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir section 5.3

4. 1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir section 5.4

4. 1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir section 5.5

4. 2. Description de l’utilisation

Tableau 2

Utilisation n° 2 — Désinfection des surfaces dans les zones industrielles — Décontamination des surfaces dans les isolateurs à l’aide d’un biocide vaporisé

| Type de produit | TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | Sans objet.

| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |

Nom commun: bactéries

Nom commun: levures

Nom commun: champignons

Nom commun: spores bactériennes

| Domaine(s) d’utilisation |

utilisation en intérieur

Désinfection des surfaces, matériaux et équipements propres et non poreux dans les isolateurs d’une taille comprise entre 0,25 m3 et 5 m3 dans les zones industrielles

| Méthode(s) d’application |

Méthode d’application: Vaporisation (système clos)

Description détaillée:

- | Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: taille de l’isolateur entre 0,25 et <4 m3 : temps de vaporisation de 2 heures/m3 avec un taux de vaporisation du produit de 70 à 80 ml/heure taille de l’isolateur entre 4 et 5 m3 : temps de vaporisation de 1,5 heure/m3 avec un taux de vaporisation du produit de 63 à 80 ml/heure Une fois par jour. Utiliser non dilué.

| Catégorie(s) d’utilisateurs |

industriels

professionnels

| Dimensions et matériaux d’emballage |

flacon : 1 l, HDPE, bouchon ventilé (HDPE)

bidon : 5 à 30 l, HDPE, bouchon ventilé (HDPE)

4. 2.1. Consignes d’utilisation spécifiques

Nettoyer les surfaces avant d’utiliser le désinfectant. Utiliser un débit d’air constant de 50 litres/minute. Vaporiser automatiquement 70 à 80 ml/heure de produit non dilué pour les isolateurs entre 0,25 m3 et <4 m3 pendant 2 heures/m3 et 63 à 80 ml/heure pour les isolateurs entre 4 et 5 m3 pendant 1,5 heure/m3. Après une période d’aération d’au moins 15 minutes, les isolateurs peuvent être ventilés.

L’utilisateur doit toujours procéder à une validation microbiologique de la désinfection dans les isolateurs à désinfecter (ou dans un isolateur «standard» approprié, le cas échéant) avec les dispositifs à utiliser, après quoi un protocole de désinfection de ces isolateurs peut être établi et utilisé par la suite.

4. 2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir section 5.2

4. 2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir section 5.3

4. 2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir section 5.4

4. 2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir section 5.5

4. 3. Description de l’utilisation

Tableau 3

Utilisation n° 3 — Désinfection des surfaces dans les salles blanches des zones industrielles — pulvérisation (automatiquement)

| Type de produit | TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | Sans objet.

| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |

Nom commun: bactéries

Nom commun: levures

Nom commun: champignons

Nom commun: virus

Nom commun: spores bactériennes

| Domaine(s) d’utilisation |

utilisation en intérieur

Désinfection des surfaces, matériaux et équipements propres et non poreux dans les salles blanches dans les systèmes empêchant le contact direct de l’utilisateur avec le produit (par ex. dans les tunnels) dans les zones industrielles

| Méthode(s) d’application |

Méthode d’application: Pulvérisation - (automatiquement)

Description détaillée:

| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |

Nombre et fréquence des applications:

Une fois par jour, max. 1 000 m2. Application en cas de besoin.

| Catégorie(s) d’utilisateurs |

industriels

professionnels

| Dimensions et matériaux d’emballage |

flacon : 1 l, HDPE, bouchon ventilé (HDPE)

bidon : 5 à 30 l, HDPE, bouchon ventilé (HDPE)

4. 3.1. Consignes d’utilisation spécifiques

Préparez la solution de travail en ajoutant la quantité requise de concentré dans l’eau manuellement à l’aide d’un gobelet gradué ou d’une pompe à bidon, ou automatiquement à l’aide d’un équipement de dosage approprié. Pulvériser automatiquement la solution de travail sur la surface propre. Mouiller complètement les surfaces et laisser agir pendant le temps de contact nécessaire.

4. 3.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir section 5.2

4. 3.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir section 5.3

4. 3.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir section 5.4

4. 3.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir section 5.5

4. 4. Description de l’utilisation

Tableau 4

Utilisation n° 4 — Désinfection des surfaces dans les salles blanches des zones industrielles — Décontamination des surfaces dans les isolateurs à l’aide d’un biocide vaporisé

| Type de produit | TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | Sans objet.

| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |

Nom commun: bactéries

Nom commun: levures

Nom commun: champignons

Nom commun: spores bactériennes

| Domaine(s) d’utilisation |

utilisation en intérieur

Désinfection des surfaces, matériaux et équipements propres et non poreux dans les isolateurs d’une taille comprise entre 0,25 m3 et 5 m3 dans les salles blanches des zones industrielles.

| Méthode(s) d’application |

Méthode d’application: Vaporisation (système clos)

Description détaillée:

| Catégorie(s) d’utilisateurs |

industriels

professionnels

| Dimensions et matériaux d’emballage |

flacon : 1 l, HDPE, bouchon ventilé (HDPE)

bidon : 5 à 30 l, HDPE, bouchon ventilé (HDPE)

4. 4.1. Consignes d’utilisation spécifiques

Utiliser un débit d’air constant de 50 litres/minute. Vaporiser automatiquement 70 à 80 ml/heure de produit non dilué pour les isolateurs propres entre 0,25 m3 et < 4 m3 pendant 2 heures/m3 et 63 à 80 ml/heure pour les isolateurs propres entre 4 et 5 m3 pendant 1,5 heure/m3. Après une période d’aération d’au moins 15 minutes, les isolateurs peuvent être ventilés.

4. 4.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir section 5.2

4. 4.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir section 5.3

4. 4.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir section 5.4

4. 4.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir section 5.5

5. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

5. 1. Consignes d’utilisation

À utiliser à température ambiante.

Informer le titulaire de l’autorisation si le traitement est inefficace.

5. 2. Mesures de gestion des risques

Les mesures suivantes d’atténuation des risques sont sans préjudice de l’application par les employeurs de la directive 98/24/CE du Conseil et d’autres législations de l’Union dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail :

Le port de gants résistants aux produits chimiques, répondant aux exigences de la norme européenne EN 374 ou d’une norme équivalente (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit) est requis.

L’utilisation d’une protection oculaire (EN166 ou norme équivalente) pendant la manipulation du produit est obligatoire.

Porter une combinaison de protection de type 6 (répondant aux exigences de la norme européenne EN 13034 ou d’une norme équivalente) pendant le mélange et le chargement (le matériau de la combinaison doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit).

Porter des chaussures de protection contre les produits chimiques (EN 13832 ou norme équivalente).

Avant d’utiliser un équipement de protection respiratoire, des instructions spécifiques à l’entreprise doivent être données sur la manipulation et l’utilisation en toute sécurité de l’équipement de protection respiratoire.

L’utilisation d’un équipement de protection respiratoire (EPR) assurant un facteur de protection de 10 est obligatoire. Au moins un appareil respiratoire filtrant à ventilation assistée avec casque/coiffe/masque (TH1/TM1) (EN 12941 ou norme équivalente, EN 12942 ou norme équivalente), ou un demi-masque/quart de masque (EN 140 ou norme équivalente) avec une combinaison de filtre à gaz (EN 14387 ou norme équivalente)/filtre P2 (EN 12083 ou norme équivalente), ou un masque complet (EN 136 ou norme équivalente) avec une combinaison de filtre à gaz (EN 14387 ou norme équivalente)/filtre P2 (EN 12083 ou norme équivalente) est requis (le type de filtre (lettre de code, couleur) doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit).

Voir la section 6 pour les titres complets de la norme EN et de la directive du Conseil.

5. 3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

EN CAS D’INGESTION : Rincer immédiatement la bouche.

Donner quelque chose à boire, si la personne exposée est capable d’avaler.

NE PAS faire vomir. Appeler le 112 ou le 15 pour avoir une assistance médicale.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU : Laver immédiatement la peau abondamment avec de l’eau.

Enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation.

Continuer de rincer la peau avec de l’eau pendant 15 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON/un médecin.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : Rincer immédiatement avec de l’eau pendant plusieurs minutes.

Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer de rincer pendant au moins 15 minutes.

Appeler le 112 ou le 15 pour avoir une assistance médicale. Informations au personnel de santé/au médecin : Les yeux doivent également être rincés à plusieurs reprises pendant le trajet pour aller chez le médecin

EN CAS D’INHALATION : Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.

En cas de symptômes : Appeler le 112 ou le 15 pour avoir une assistance médicale.

En l’absence de symptômes : Appeler un CENTRE ANTIPOISON/un médecin.

Informations au personnel de santé/au médecin :

Initier les mesures de premiers secours si nécessaire, puis appeler un CENTRE ANTIPOISON.

Antidote : (si disponible)

Éviter tout rejet direct du produit non dilué dans l’environnement et le réseau d’égouts.

Déversements importants : Recouvrir le liquide d’un matériau absorbant (matériau approprié : matériau inerte et non oxydant, par exemple du sable). Placer dans des récipients fermés appropriés et collecter en vue de l’élimination.

Nettoyer soigneusement la surface contaminée. Rincer à l’eau.

5. 4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Les résidus du produit biocide doivent être éliminés conformément à la directive-cadre sur les déchets (2008/98/EC) et au catalogue européen des déchets (CED), ainsi qu’aux réglementations nationales et régionales. Nomenclature des déchets pour les produits inutilisés : CED 160903* (peroxydes, par ex. peroxyde d’hydrogène)

Ne pas déverser dans les égouts.

Laisser les produits biocides dans leurs emballages d’origine. Ne pas mélanger avec d’autres déchets. Éliminer le contenu/récipient dans un point de collecte des déchets agréé. Vider complètement l’emballage avant son élimination. Lorsqu’ils sont totalement vides, les récipients sont recyclables.

5. 5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation : 18 mois

Stocker à une température ne dépassant pas 25 °C.

Tenir à l’écart de la chaleur et de la lumière directe du soleil.

Conserver uniquement dans le récipient d’origine.

6. AUTRES INFORMATIONS

Utilisations n° 2 et n° 4 : Pour l’orientation : humidité relative dans les isolateurs testés selon la norme EN 17272 pour l’efficacité : 52 à 55 % ± 5 %.

Pour ce qui est de la remarque «Catégorie(s) d’utilisateurs» : “Professionnels (y compris utilisateurs industriels) signifie professionnels qualifiés si la législation nationale l’exige.

Veuillez noter la valeur de référence européenne de 0,5 mg/m3 pour la substance active acide peracétique (n° CAS : 79-21-0) qui a été utilisée pour l’évaluation des risques du produit biocide.

Veuillez noter la valeur de référence européenne de 1,25 mg/m3 pour le partenaire à l’équilibre de la substance active peroxyde d’hydrogène (n° CAS : 7722-84-1) qui a été utilisée pour l’évaluation des risques du produit biocide (veuillez noter que des valeurs limites nationales inférieures pertinentes peuvent s’appliquer).

Titres complets des normes EN et de la législation auxquelles il est fait référence dans le résumé des caractéristiques du produit :

1. EN ISO 374 - Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes dangereux.

2. EN 13034: Vêtement de protection résistant aux produits chimiques liquides - Exigences de performance pour les vêtements de protection chimique offrant une protection limitée contre les produits chimiques liquides (équipement de type 6 et de type PB [6])

3. EN 13832 - Chaussures protégeant contre les produits chimiques

4. EN 12941 - Appareils de protection respiratoire - Dispositifs de filtrage électriques incorporant un casque ou une cagoule

5. EN 12942 - Appareils de protection respiratoire - Dispositifs de filtrage assistés incorporant des masques complets, des demi-masques ou des quarts de masques

6. EN 140: 1998 - Appareils de protection respiratoire - Demi-masques et quarts de masques

7. EN 14387 - Appareils de protection respiratoire - Filtre(s) à gaz et filtre(s) combiné(s)

8. EN 12083 - Appareils de protection respiratoire - Filtres avec tuyaux respiratoires (filtres non montés sur un masque) – Filtres à particules, filtres à gaz et filtres combinés

9. EN 136 - Appareils de protection respiratoire - Masques complets

10. EN 17272: Désinfectants et antiseptiques chimiques - Méthodes de désinfection des locaux par voie aérienne par procédé automatisé - Détermination des activités bactéricide, mycobactéricide, sporicide, fongicide, levuricide, virucide et phagocide

11. Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

Règlement d’exécution (UE) 2026/829 de la Commission du 10 avril 2026 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Bioxal — Soproper» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Article 1

Article 2

Annexes

Annexe