(1) Le 30 septembre 2020, la société BIOXAL SA a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour un produit biocide unique dénommé «Bioxal — Soproper», relevant du type de produits 2 tel que décrit à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente allemande avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été consignée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-YH062085-30.
Règlement d’exécution (UE) 2026/829 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/829
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/829
Versionacte d'origine du 10/04/2026 (CELEX 32026R0829)
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