Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/830 de la Commission du 7 avril 2026 modifiant pour la 356e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/830
Adopté le7 avril 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32026R0830
Considérants (4)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 30 mars 2026, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015) a décidé d’ajouter une mention à la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
(4)
(4) Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Hamidah Nabagala (graphie originale: ﺣﻤﯿﺪة ﻧﺎﺑﺎﺟﺎﻻ) [pseudonymes peu fiables: a) Nabaggala, b) Nabaggaka, c) Hamida, d) Hamidah]. Née le 9.3.1996, en Ouganda Nationalité ougandaise Numéro de passeport: A00044599 (passeport ougandais, date d’expiration: 19.3.2029). Adresse: République démocratique du Congo. Informations complémentaires: a) travaille comme médiatrice dans les canaux de financement de l’EIIL en Afrique centrale, a été accusée de financer un attentat à la bombe perpétré dans la capitale ougandaise, Kampala, en 2021, a tenté d’envoyer de force ses trois enfants, résidant en Ouganda, dans des camps de l’EIIL en République démocratique du Congo, b) sexe: féminin. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 30.3.2026.»