Règlement d’exécution (UE) 2026/830 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/830
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/830
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0830)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/830EUR-Lex →

À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:

«Hamidah Nabagala (graphie originale: ﺣﻤﯿﺪة ﻧﺎﺑﺎﺟﺎﻻ) [pseudonymes peu fiables: a) Nabaggala, b) Nabaggaka, c) Hamida, d) Hamidah]. Née le 9.3.1996, en Ouganda Nationalité ougandaise Numéro de passeport: A00044599 (passeport ougandais, date d’expiration: 19.3.2029). Adresse: République démocratique du Congo. Informations complémentaires: a) travaille comme médiatrice dans les canaux de financement de l’EIIL en Afrique centrale, a été accusée de financer un attentat à la bombe perpétré dans la capitale ougandaise, Kampala, en 2021, a tenté d’envoyer de force ses trois enfants, résidant en Ouganda, dans des camps de l’EIIL en République démocratique du Congo, b) sexe: féminin. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 30.3.2026.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0830. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).